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Tout artisan qui monte sa société est dans l’obligation de s’inscrire au répertoire des métiers, chambre des métiers et de l’artisanat, dès que l’objet social de son entreprise ou que son activité mentionne l’une des activités artisanales répertoriées ci-dessous.
Pour rappel, l’inscription au répertoire des métiers et de l’artisanat oblige le dirigeant à suivre une formation en gestion d’entreprise. L’inscription au répertoire est facturé en 2018, 127 euros.
Liste des activités artisanales dans les métiers de services
- Activités d’étalagiste
- Activités de conditionnement
- Activités photographiques (sauf photojournalisme ou photos d’art)
- Ambulances
- Autres nettoyages (sauf services de voirie et de déneigement)
- Blanchisserie-teinturerie dont nettoyage et garde de fourrures (sauf libre-service)
- Coiffure
- Contrôle technique automobile
- Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie
- Entretien de fosses septiques
- Entretien et réparation de motocycles
- Entretien et réparation de véhicules automobiles
- Maréchalerie
- Nettoyage courant des bâtiments
- Nettoyage industriel et autres activités de nettoyage des bâtiments dont ramonage
- Pose d’affiches
- Préparation de plantes, fleurs et compositions florales en magasins spécialisés
- Préparation de plantes, fleurs et compositions florales sur éventaires et marchés
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
- Réparation de biens personnels et domestiques
- Restauration d’objets d’art
- Services administratifs divers (limités aux services administratifs de bureau combinés)
- Services de déménagement
- Services de remorquage et d’assistance routière
- Soins de beauté dont le modelage esthétique de bien-être et de confort sans finalité médicale
- Spectacle de marionnettes
- Toilettage d’animaux de compagnie
- Transports de voyageurs par taxi, y compris moto et exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur
- Travaux à façon divers (limités à la duplication et l’expédition de documents et au secrétariat à façon)
Liste des activités artisanales dans les métiers du bâtiment
- Activités de soutien aux autres industries extractives
- Autres industries extractives
- Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb
- Génie civil (sauf promotion immobilière de lotissements fonciers viabilisés)
- Incinération de déchets non dangereux et production de cendres et scories associés
- Installation de systèmes d’alarme et activités associées de surveillance
- Orpaillage
- Travaux de construction spécialisés
Liste des activités artisanales dans les métiers de fabrication
- Activités de pré-presse
- Agglomération de la tourbe
- Autres industries manufacturières (sauf fabrication de lunettes correctrices et de verres de lunetterie et de contact)
- Collecte des déchets nucléaires
- Démantèlement d’épaves
- Edition d’imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés
- Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
- Fabrication d’édulcorants de synthèse
- Fabrication d’équipements électriques
- Fabrication d’ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic
- Fabrication de machines et équipements divers
- Fabrication de matériels de transport divers
- Fabrication de meubles
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- Fabrication de produits métalliques
- Fabrication de textiles
- Fabrication de vêtements, d’articles en fourrure et d’articles à mailles
- Imprimerie de labeur
- Industrie automobile
- Industrie chimique
- Industrie du cuir et de la chaussure
- Industrie du papier et du carton
- Métallurgie
- Production de brai et de coke de brai
- Récupération de déchets triés
- Reliure et activités connexes
- Réparation et installation de machines et d’équipements
- Reproduction d’enregistrements
- Traitement et élimination des déchets nucléaires radioactifs
- Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, en vannerie et sparterie (sauf fabrication du bois d’industrie : pieux, poteaux, bois de mine…)
Liste des activités artisanales dans les métiers de l’alimentation
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé dont préparations à partir de ces produits
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques sur éventaires et marchés dont préparations à partir de ces produits
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et produits à base de viandes sur éventaires et marchés
- Conservation et transformation de fruits et légumes (sauf produits de la 4ème gamme)
- Conservation et transformation de poissons, de crustacés et de mollusques
- Fabrication d’aliments pour animaux
- Fabrication d’autres boissons
- Fabrication d’autres produits alimentaires
- Fabrication d’eaux-de-vie naturelles et de spiritueux
- Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales
- Fabrication de plats prêts à consommer, à emporter, associée à la vente au détail
- Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires (à l’exclusion des terminaux de cuisson) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Pâtisserie
- Fabrication de produits laitiers
- Fabrication de vins effervescents
- Transformation de viande et préparation de produits à base de viande
- Travail des grains, fabrication de produits amylacés
Plus d’informations sur le portail de la Chambre de métiers et de l’artisanat : https://www.artisanat.fr
